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clause d'affrètement

См. также в других словарях:

  • Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

  • spécification — [ spesifikasjɔ̃ ] n. f. • 1341; lat. médiév. specificatio 1 ♦ Didact. Action de spécifier. Sans spécification de l heure ni du lieu. ⇒ précision. 2 ♦ Définition (d une espèce, d une chose), détermination de ses caractères. Spécification d un… …   Encyclopédie Universelle

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